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Propriété et responsabilité éditoriale :

Le présent site est la propriété de Comité Social et Economique Sous le numéro 39118984200019 Dont le numéro de TVA intracommunautaire est : 9420z

 

Ayant son siège social :

11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon France Tél : 0381848719 Tél : 0381848466 Directeur de publication : CHAUVIN Dominique

 

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L'hébergement du site est assuré par la société Simplébo En savoir plus sur www.simplebo.fr
 

1.Agence / Webmaster

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

 

2. Hébergement

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

 

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Propriétaire : Grapstor SAS – 43 boulevard Voltaire - 75011 Créateur : Grapstor

Responsable publication : CSE – comite.social.economique@ca-franchecomte.fr Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Hébergeur : Simplébo – 43 bouvelard Voltaire – 75011 Paris

 

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société Simplébo qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

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Tous les informations indiquées sur le site http://www.cecafc.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.cecafc.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

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