Conditions générales de tarification communes aux voyages 2023

 

 INSCRIPTIONS

En fonction des contingents imposés par les voyagistes, nous serons tenus de respecter le nombre d’inscriptions. En cas de dépassement, le CE pourra effectuer un tirage au sort.

 

 TARIFS

Ø Les tarifs s’entendent sur la base d’une chambre double pour 2 adultes

Ø Les chambres individuelles sont soumises à un supplément. Toute inscription ne comportant qu’un seul nom est considérée comme demande de chambre individuelle. Les personnes seules sont invitées à se regrouper, à leur initiative, afin de bénéficier des tarifs « chambre double »

Ø Les voyages seront mis en place pour un minimum de participants, suivant les contingents fixés par les voyagistes

Ø Les effectifs de chaque séjour ne pourront excéder les contingents déterminés par les agences de voyage (généralement dépendants des compagnies aériennes)

 

 Le Prix coûtant est le prix auquel le CSE achète le séjour, augmenté du coût de transfert depuis Besançon jusqu’au point de prise en charge par le prestataire (port, aéroport, hôtel …) et du coût des assurances annulation-rapatriement-bagages.

 

Ø Le prix coûtant est appliqué :

o aux extérieurs (autres que salariés CAFC, ayants-droit et retraités)

o aux salariés en cas d’annulation du séjour après confirmation de l’inscription par le Comité d’Entreprise (mail de confirmation adressé aux participants au jour de la signature du contrat avec l’agence de voyages). Le dossier est ensuite transféré à la compagnie d’assurance pour prise en charge éventuelle du remboursement par ses soins.

Ø Une réduction de 30 ou 50 Euros est déduite du prix coûtant :

o pour les retraités CAFC,

o pour les agents ou ayants-droit effectuant un deuxième voyage

 

 CALCUL DE LA PARTICIPATION DU C.E.

Ø Chaque agent a droit à 2 tarifs aidés, réservés au salarié CAFC et à un ayant-droit (voir rubrique Ayant-droit).

Ø Le salarié doit participer à la sortie.

Ø Le montant de l’aide est calculé en fonction des données fournies au Comité d’Entreprise en début d’année 2023. Aucune modification ne pourra être effectuée en cours d’année

Ø Le montant de l’aide est à retrancher du prix coûtant pour obtenir le tarif correspondant

 

 

 REGLES D’APPLICATION DES AIDES DU C.E.

Pour bénéficier des tarifs « Salariés » :

Ø Les collaborateurs doivent être présents au moment de l’inscription ET au moment du voyage.

 

Exemple :

Un collaborateur CDD pourra s’inscrire à un voyage 2023 si son contrat se termine après la fin de ce voyage.

 

 

Ø Les retraités inscrits pendant leur activité « Salarié » et à condition que le séjour ait lieu pendant l’année du départ en retraite (voir Commission Loisirs du 05/12/2013).

 

Exemple :

Un salarié partant en retraite administrativement avant le 31.12.2023 inclus pourra bénéficier du tarif salarié pour les voyages 2023.

 

AYANT-DROITS déclarés à fin Janvier 2023 (aucune modification en cours d’année)

Sont considérés comme ayant-droit :

Ø Le conjoint, concubin, ou pacsé du salarié, domicilié à la même adresse

Ø Les enfants mineurs du salarié

Ø Les enfants majeurs du salarié âgés de -25 ans, fiscalement ou économiquement à charge (versement d’une pension alimentaire)

Ø Les enfants du conjoint/concubin/pacsé fiscalement ou économiquement à charge (versement d’une pension alimentaire) du salarié

 

PRIORITES POUR LES INSCRIPTIONS

1. Pendant les vacances scolaires : salariés et ayant-droits avec enfant en âge scolaire, conjoint dont l’entreprise ferme pendant les vacances scolaires

2. Salariés et ayant-droits

3. Retraités

4. Extérieurs (hormis l’accompagnateur(trice) du salarié)

 

ASSURANCES

Pendant votre séjour :

Ø Informer le « référent » sur place

Ø Faire une déclaration à J

 

Dès votre retour :

Ø Informer le Comité d’Entreprise qui vous transmettra un dossier à compléter.

 

ANNULATIONS

Se référer aux conditions d’annulation appliquées par les voyagistes et mentionnées dans le descriptif de chaque sortie.

En cas d’annulation, le prix à prendre en considération est le prix coutant. (Sans l’aide CSE)

Ex :

Le prix d’un voyage est de 500€ l’aide du CSE de 100€

Le salarié payera son voyage 400€.

Si le salarié décide d’annuler son voyage, alors le montant de référence pour l’assurance sera de 500€ et non de 400€.

 

Un montant de 30 Euros sera prélevé par le Comité Social & Economique pour frais de dossier

 

CONSEILS FORMALITES

Pour vos voyages, vérifier la validité de votre CNI (dans les 10 ans) ou passeport.

En effet, certains pays européens n’acceptent pas la CNI dans les 5 années de prorogation.

Pour voyager en Europe et en Suisse, pensez à demander votre Carte Européenne d’Assurance Maladie.